CONDITIONS COMMERCIALES
Conditions de prestation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre TRANDS et ses clients professionnels. Les prestations TRANDS sont exclusivement destinées à des professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité.
Article 1 — Identité du prestataire
TRANDS — exploitée par Rebecca Negozio
Statut : Osek Patur (Israël) — n° d'activité 346334675
Localisation : Jérusalem, Israël
Email : contact@trands.fr
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de création de site vitrine (site One Page, site 5 pages) et à l'abonnement SEO+ proposés par TRANDS. Elles sont destinées exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B).
Article 3 — Description des prestations
Site One Page — 299 €
- Site vitrine professionnel dont les sections sont regroupées sur une seule page
- Design adapté à l'activité du Client, responsive ordinateur / tablette / mobile
- Formulaire de contact avec réception par email
- Bases techniques SEO on-page
- Personnalisation des textes, couleurs, images et informations
- Deux phases de retours (décrites à l'article 6)
Site 5 pages — 499 €
- Toutes les caractéristiques du site One Page
- 5 pages : Accueil et Contact obligatoires + 3 pages au choix parmi 12 possibilités
- Les pages légales éventuelles ne sont pas comptabilisées parmi les 5
SEO+ — 149 €/mois (sans engagement)
- Suivi SEO : jusqu'à 5 mots-clés prioritaires, contrôle de l'indexation, optimisation des pages existantes lorsque pertinent, SEO local de base
- Bilan mensuel simple
- Jusqu'à 2 interventions SEO prioritaires par mois
- Maintenance : jusqu'à 2 demandes groupées de mise à jour de contenu par mois (photos, textes, horaires, nouvelles réalisations…)
Les prestations avancées (création d'une page complète, article, campagne de backlinks, refonte, e-commerce, développements spécifiques, etc.) ne sont pas incluses et font l'objet d'un devis séparé.
Article 4 — Commande et formation du contrat
Le contrat est formé à la validation de la commande et au règlement de l'acompte via le parcours de commande du site TRANDS ou par tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. La mention fiscale applicable dépend du statut du prestataire au moment de la transaction. Toute facture émise précisera le régime fiscal réellement applicable.
Site One Page (299 €) :
- 149 € (acompte) à la commande
- 150 € (solde) avant mise en ligne définitive
Site 5 pages (499 €) :
- 249 € (acompte) à la commande
- 250 € (solde) avant mise en ligne définitive
SEO+ : 149 €/mois, prélevé mensuellement via la solution de paiement récurrent activée (à venir). L'abonnement est sans engagement de durée.
Le premier paiement du site est un acompte sur le prix total et ne constitue pas le prix du site. Aucun frais caché : les prix indiqués comprennent uniquement les prestations décrites à l'article 3.
Article 6 — Processus de réalisation et modifications
Le processus comprend les étapes suivantes :
- Commande et paiement de l'acompte
- Transmission par le Client des informations, textes, photos, logo et éléments nécessaires
- Réalisation d'une première maquette par TRANDS
- Présentation de la maquette
- 1ʳᵉ phase de retours : série groupée de modifications importantes
- Réalisation d'une deuxième version de la maquette
- 2ᵉ phase de retours : ajustements mineurs uniquement (pas de changement de direction artistique ni de refonte structurelle)
- Validation finale et paiement du solde
- Mise en ligne
TRANDS peut accepter ponctuellement de petites corrections supplémentaires. Les modifications importantes hors périmètre ou dépassant les phases de retours prévues font l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7 — Délai de réalisation
TRANDS vise généralement une livraison sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Ce délai est indicatif et non garanti. Il dépend notamment de la complexité du projet, de la réception des contenus par le Client et des délais de réponse et de validation du Client.
Article 8 — Obligations du Client — Retard du Client
Le Client s'engage à transmettre à TRANDS, dans un délai raisonnable, tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (informations d'activité, textes, photos, logo, validations intermédiaires…).
Si le Client tarde à transmettre ces éléments ou ses validations, le projet est mis en attente et les délais annoncés sont suspendus. TRANDS ne peut être tenue responsable d'un retard résultant de l'absence ou du retard de transmission des éléments par le Client.
Article 9 — Contenus fournis par le Client
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image) sur les contenus (textes, photos, logos) transmis à TRANDS et garantit TRANDS contre toute réclamation liée à ces contenus.
Article 10 — Textes et contenus assistés par IA
Le Client peut fournir ses textes lui-même ou demander à TRANDS de les préparer à partir des informations transmises. TRANDS peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour assister la rédaction. Ces contenus font l'objet d'une relecture humaine avant intégration.
Le Client reste responsable de vérifier et valider les informations relatives à son entreprise (services, qualifications, prix, coordonnées, horaires, affirmations réglementées, mentions légales…).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des contenus spécifiquement créés pour son site (textes rédigés, maquette, personnalisations). Les composants réutilisables, le savoir-faire technique et le code générique restent la propriété de TRANDS.
Article 12 — Hébergement et nom de domaine
L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans les prestations TRANDS. Ils sont à la charge du Client. TRANDS peut accompagner le Client dans leur mise en place mais les frais correspondants restent à sa charge, directement auprès des prestataires techniques choisis.
Article 13 — Mise en ligne
La mise en ligne du site intervient après validation finale du Client et paiement intégral du prix (solde reçu).
Article 14 — Abonnement SEO+
SEO+ est un service récurrent facturé mensuellement au tarif de 149 €/mois. Sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la période suivante.
En cas d'impayé, TRANDS peut suspendre le service. Une reprise nécessite la régularisation des sommes dues.
Article 15 — Absence de garantie SEO
TRANDS ne garantit aucune position dans Google, aucun volume de trafic et aucun résultat SEO précis. SEO+ met en œuvre les bonnes pratiques et le suivi qui contribuent à améliorer la visibilité, mais les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de TRANDS.
Article 16 — Portfolio et communications
Sauf opposition écrite du Client, TRANDS peut présenter les sites réalisés dans son portfolio, sur son site, dans ses présentations commerciales et sur ses réseaux sociaux ou communications professionnelles, tout en respectant les informations confidentielles du Client.
Article 17 — Responsabilité
TRANDS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa prestation (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, de contenu ou d'information erroné fourni par le Client, ou de dysfonctionnement de services tiers (hébergeur, moteurs de recherche, prestataires techniques…).
Article 18 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations qu'elle recevra de l'autre au cours de l'exécution du contrat.
Article 19 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 20 — Résiliation
Prestation de création : une fois la commande passée et l'acompte réglé, la prestation est engagée. Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation français n'est pas applicable.
En cas de renoncement du Client avant démarrage effectif du travail, l'acompte reste acquis à TRANDS au titre des frais engagés et de l'immobilisation. Toute autre modalité peut être convenue par écrit entre les parties.
SEO+ : sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec effet à la période mensuelle suivante. La demande de résiliation se fait par email à contact@trands.fr.
Article 21 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.